Municipalité

Élections 2017

Élections municipales du 5 novembre 2017

LES CANDIDATES ET LES CANDIDATS ONT JUSQU’AU 6 OCTOBRE POUR PRODUIRE UNE DÉCLARATION DE CANDIDATURE

En vue des élections municipales qui se tiendront le 5 novembre prochain, le président d’élection de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, Danny Roy, désire informer les électrices et les électeurs qui souhaitent prendre part au scrutin à titre de candidate ou de candidat qu’ils ont jusqu’à 16 h 30 le 6 octobre 2017 pour produire une déclaration de candidature à l’endroit suivant :

3860, rue de l’Hôtel-de-Ville, Notre-Dame-du-Mont-Carmel, G0X 3J0

Il est à noter que les déclarations de candidature sont acceptées du 22 septembre au 6 octobre 2017 à 16 h 30.

Toute personne éligible peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil de la Municipalité.

La déclaration de candidature doit comporter les signatures d’appui d’au moins 10 électeurs de la Municipalité pour le poste de maire, et d’au moins 10 électeurs de la Municipalité pour le poste de conseiller.

Celles et ceux qui désirent obtenir plus d’information à ce sujet peuvent s’adresser président d’élection en téléphonant au 819-375-9856 p.103.

 

Informations complémentaires :

Se porter candidat :

http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/municipal/candidature/comment-se-porter-candidat.php

http://presentezvous.gouv.qc.ca/je-pose-ma-candidature/

Financement et dépenses électorales

http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/municipal/candidature/depliant-d-information.php

 

VOUS VOULEZ VOTER AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES? VOTRE NOM DOIT ÊTRE INSCRIT SUR LA LISTE ÉLECTORALE

Dans le cadre des élections qui se tiendront le 5 novembre 2017 dans la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, le président d’élection, Danny Roy, invite les électrices et les électeurs à s’assurer, s’ils désirent exercer leur droit de vote, que leur nom est inscrit sur la liste électorale et que les renseignements qui les concernent sont exacts.

Veuillez noter qu’un avis sera envoyé. Si votre nom n’apparaît pas sur la liste électorale ou s’il y a une erreur, vous devez vous présenter à l’adresse indiquée sur l’avis afin de corriger la situation.

Seules les personnes inscrites sur la liste électorale ont le droit de voter à une élection municipale.

Pour voter le 5 novembre 2017, vous devrez d’abord avoir la qualité d’électeur. Il y a deux grandes catégories d’électeurs :

Électeurs domiciliés à Notre-Dame-du-Mont-Carmel

Pour être un électeur domicilié, il faut :

  1. Être une personne physique;
  2. Être âgé de 18 ans ou plus le 5 novembre 2017;
  3. Posséder, en date du 1er septembre 2017, la citoyenneté canadienne;
  4. Ne pas être, en date du 1er septembre 2017, sous curatelle;
  5. Ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq années précédant le 1er septembre 2017, d'une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
  6. Être domicilié à Notre-Dame-du-Mont-Carmel au 1er septembre 2017 et habiter au Québec depuis au moins six mois.

Électeurs non domiciliés

Pour être un électeur non domicilié, il faut :

  1. Remplir les conditions 1 à 5 ci-dessus;
  2. Être le propriétaire unique d'un immeuble ou l'occupant unique d'un établissement d'entreprise à Notre-Dame-du-Mont-Carmel depuis au moins le 1er septembre 2016 et avoir transmis au président d'élection une demande d'inscription à la liste électorale; ou Être le copropriétaire d'un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprise à Notre-Dame-du-Mont-Carmel depuis au moins le 1er septembre 2016 et avoir transmis au président d'élection une procuration.

C'est donc dire qu'une personne morale n'a pas droit de vote.

Le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise ne peut être ainsi désigné.

Le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble, d’occupant unique d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis désigné d’un immeuble ne peut être ainsi désigné.

La demande d'inscription ou la procuration doit être transmise par écrit au président d’élection, avant le 1er octobre, afin d’être inscrit sur la liste électorale qui sera utilisée lors du scrutin du 5 novembre 2017.

Une lettre fut postée au début de l’année 2017 informant cette catégorie d'électeurs de leurs droits.

Inscription sur la liste électorale

Dans l’éventualité qu’un possible électeur ne se retrouve pas sur la liste électorale, le président d’élection informe la population que toute demande d’inscription ou de modification de l’inscription sur la liste électorale doit être présentée aux jours et aux heures mentionnés dans l’éventuel avis public.

Pendant cette période, une demande d’inscription ou de modification pourra être faite soit par la personne elle-même, soit par son conjoint, un parent ou une personne qui cohabite avec elle. En outre, une demande de radiation pourra être faite par une personne ayant le droit d’être inscrite sur la liste électorale d’une même section de vote.

Il faut souligner que dans le cas d’une demande d’inscription d’une électrice ou d’un électeur domicilié, l’adresse de résidence précédente est exigée et deux documents doivent être fournis par la personne qui fait la demande. L’un doit mentionner le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse du domicile actuel de la personne dont l’inscription est demandée.

En terminant, rappelons que la responsabilité de confectionner la liste électorale de la Municipalité revient au président d’élection. Il effectue cette tâche à partir des données de la liste électorale permanente fournies par le Directeur général des élections du Québec.

 

Pour plus de détails concernant les élections municipales, vous pouvez également consultez le site Internet du Directeur général des élections du Québec au http://www.electionsquebec.qc.ca/

Danny Roy

Président d’élection

819-375-9856 p.103

municipalite@mont-carmel.org

http://presentezvous.gouv.qc.ca/je-pose-ma-candidature/