Municipalité

Règlements et politiques

Vous trouverez dans cette section une liste partielle des règlements de la Municipalité. Les documents présentés ici n’ont aucune valeur légale. Seule une copie conforme du règlement et de ses amendements a une valeur légale.

Pour toute information sur un des règlements, contactez-nous et concernant la règlementation d’urbanisme, contactez le service de l’urbanisme.