Municipalité

Avis publics

• Règlement numéro 791 - Règlement modifiant le règlement numéro 617 sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations 7 avril 2020

• Règlement numéro 792 - Règlement modifiant le règlement numéro 785 de taxation applicable pour le budget 2020 7 avril 2020

• Dérogation mineure - 3041, rue des Daturas, lot 6 351 782 du cadastre du Québec 20 mars 2020

• Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux 11 mars 2020

• Règlement numéro 790 - Règlement relatif aux changements de noms de rues du Lac Doucet et du rang Saint-Flavien 3 mars 2020

• Règlement numéro 787 - Règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro 642 28 février 2020

• Règlement numéro 788 - Règlement modifiant le règlement de zonage 644 afin de créer lles nouvelles zones 105-1, 105-2 et 105-3 28 février 2020

• Règlement numéro 789 - Règlement modifiant le règlement numéro 774 sur les usages conditionnels 28 février 2020

• Appel d'offres - Construction du nouveau garage municipal 20 février 2020

• Règlement numéro 786 - Journée d'enregistrement -Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations 13 février 2020

• Projet de règlement modifiant le règlement numéro 774 relatif aux usages conditionnels - Demande de participation à un référendum 17 janvier 2020

• Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 644 - Demande de participation à un référendum 17 janvier 2020

• Dérogation mineure - 4981-4983, rue Ducharme, lot 5 064 583 du cadastre du Québec 17 janvier 2020

• Dérogation mineure - 4870, rue Paquette, lots 3 673 604 et 3 673 607 du cadastre du Québec 17 janvier 2020

• Dérogation mineure - 294, 2e Rue, lot 3 348 495 du cadastre du Québec 20 décembre 2019

• Dérogation mineure - 3881, rue des Tulipes, lot 3 672 751 du cadastre du Québec 20 décembre 2019

• Assemblée publique de consultation - Projets de règlements d'urbanisme 20 décembre 2019

• Règlement numéro 785 - Règlement de taxation applicable au budget 2020 13 décembre 2019

• Adoption du budget 2020 et du programme triennal d'immobilisations 2020, 2021 et 2022 3 décembre 2019

• Dates des séances ordinaires du conseil municipal année 2020 3 décembre 2019

• Projet de règlement modifiant le règlement numéro 774 relatif aux usages conditionnels - Demande de participation à un référendum 18 octobre 2019

• Règlement numéro 784 - Règlement modifiant le règlement numéro 769 sur la gestion contractuelle 9 octobre 2019

• Assemblée publique de consultation - Projets de règlements d'urbanisme 17 septembre 2019

• Rôle triennal d'évaluation - 3e année 17 septembre 2019

• Dérogation mineure - Route des Vétérans, lot 5 665 044 du cadastre du Québec 17 septembre 2019

• Dérogation mineure - 51, rue des Cerisiers, lot 3 674 403 du cadastre du Québec 17 septembre 2019

• Règlement numéro 779 - Règlement d'emprunt relatif à la construction d'un nouveau garage municipal 1er août 2019

• Règlement numéro 780 - Règlement sur la circulation des véhicules hors routes sur certains chemins 3 juillet 2019

• Règlement numéro 782 - Règlement sur la paix, l'ordre et la sécurité publique 3 juillet 2019

• Règlement numéro 783 - Règlement sur les parcs 3 juillet 2019

• Règlement numéro 781 - Règlement concernant les montants à réclamer aux usagers de la route pour bris d'installations et d'équipements municipaux, lors d'accident de ceux-ci sur le territoire de la Municipalité 3 juillet 2019

• Appel d'offres - Construction d'un entrepôt 2 juillet 2019

• Règlement numéro 779 - Journée d'enregistrement - Règlement d'emprunt relatif à la construction d'un nouveau garage municipal 10 juin 2019

• Appel d'offres - Souffleuse à neige détachable neuve 4 juin 2019

• Dérogation mineure - 414, 4e avenue, lot 3 348 382 du cadastre du Québec 17 mai 2019

• Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur 2018 24 avril 2019

• Usage conditionnel - 3481, route 157, lot 3 348 083 du cadastre du Québec 18 avril 2019

• Usage conditionnel - 3235, route 157, lot 3 348 131 du cadastre du Québec 18 avril 2019

• Appel d'offres - chargeuse rétrocaveuse et chargeuse sur roues 1er avril 2019

• Règlement numéro 776 - Règlement d'emprunt concernant le pavage de la rue des Harfangs 20 mars 2019

• Règlement numéro 777 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations 20 mars 2019

• Dérogation mineure - Route des Vétérans, lot 5 665 045 du cadastre du Québec 15 mars 2019

• Règlement numéro 778 - Règlement relatif au traitement des élus 5 mars 2019

• Appel d'offres - Réfection 2e et 5e Rues, rues Hamelin et des Harfangs 5 mars 2019

• Deuxième publication en vertu de l'article 73 de la Loi sur les compétences municipales - 2e Rue et 3e Rue 5 mars 2019

• Règlement numéro 777 - Journée d'enregistrement - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations 14 février 2019

• Règlement numéro 776 - Journée d'enregistrement - Règlement d'emprunt concernant le pavage de la rue des Harfangs 14 février 2019

• Adoption d'un règlement relatif au traitement des élus municipaux 8 février 2019

• Règlement numéro 773 - Règlement modifiant le règlement de zonage 644 afin de créer l'usage cantine mobile 22 janvier 2019

• Règlement numéro 774 - Règlement relatif aux usages conditionnels 22 janvier 2019

• Rôle de perception 2019 16 janvier 2019

• Première publication en vertu de l'article 73 de la Loi sur les compétences municipales - 2e Rue et 3e Rue 18 décembre 2018

• Règlement numéro 775 - Règlement de taxation applicable au budget 2019 18 décembre 2018

• Projet de règlement relatif aux usages conditionnels - Demande de participation à un référendum 10 décembre 2018

• Projet de règlement modifiant le règlement numéro 644 - Demande de participation à un référendum 10 décembre 2018

• Adoption du budget 2019 et du programme triennal d'immobilisations 2019, 2020 et 2021 4 décembre 2018

• Dates des séances du conseil municipal année 2019 4 décembre 2018

• Assemblée publique de consultation - Projets de règlements d'urbanisme 14 novembre 2018

• Règlement numéro 771 - Règlement encadrant l'usage du cannabis 6 novembre 2018

• Règlement numéro 772 - Règlement sur la circulation et le stationnement 6 novembre 2018

• Dérogation mineure - 4710, rue Ducharme, lot 3 673 386 du cadastre du Québec 6 novembre 2018

• Appel d'offres - Produits pétroliers 12 octobre 2018

• Limites de vitesse dans les rues publiques modifiées par les règlements 767 et 770 28 septembre 2018

• Rôle triennal d'évaluation - 2e année 17 septembre 2018

• Appel d'offres - Cueillette et transport des matières résiduelles 10 septembre 2018

• Règlement numéro 768 - Règlement modifiant le règlement 708 code d'éthique et de déontologie des employés 5 septembre 2018

• Règlement numéro 769 - Règlement sur la gestion contractuelle 5 septembre 2018

• Règlement numéro 770 - Modifiant le règlement 767 définissant les limites de vitesse dans les rues publiques de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel 5 septembre 2018

• Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité 16 août 2018

• Dérogation mineure - 310, rue des Huards, lot 3 674 304 du cadastre du Québec 16 août 2018

• Dérogation mineure - 4680, rue des Alouettes, lot 3 673 831 du cadastre du Québec 16 août 2018

• Dérogation mineure - 61, 5e rue, lot 3 348 211 du cadastre du Québec 16 août 2018

• Appel d'offres - Cueillette et transport des matières résiduelles 27 juillet 2018

• Règlement numéro 766 - Règlement relatif au remboursement des dépenses des élus et des employés de la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel 4 juillet 2018

• Règlement numéro 767 - Règlement définissant les limites de vitesse dans les rues publiques de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel 4 juillet 2018

• Appel d'offres - Fourniture et installation de lumières de rues au DEL 3 juillet 2018

• Dérogation mineure - 121, rue des Hêtres, lot 3 674 151 du cadastre du Québec 14 juin 2018

• Règlement numéro 762 - Règlement modifiant le plan d'ubanisme numéro 642 28 mai 2018

• Règlement numéro 764 - Règlement modifiant le plan d'ubanisme numéro 642 afin d'autoriser certains usages dans l'affectation agroforestière 28 mai 2018

• Règlement numéro 763 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 644 28 mai 2018

• Règlement numéro 765 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 644 afin de créer la nouvelle zone 120-1 28 mai 2018

• Règlement numéro 759 - Règlement d'emprunt concernant la réfection du rans Saint-Félix Ouest 9 mai 2018

• Règlement numéro 761 - Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 646 9 mai 2018

• Appel d'offres - Camion dix roues neuf et équipement à neige 9 mai 2018

• Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur 2017 19 avril 2018

• Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 644 - Droit de signer une demande de participation à un référendum 19 avril 2018

• Règlement numéro 758 - Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations 5 avril 2018

• Règlement numéro 760 - Règlement concernant l’adhésion de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel au régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux 4 avril 2018

• Soumissions - Réfection du rang Saint-Félix Ouest 26 mars 2018

• Assemblée publique de consultation - Projets de règlements d'urbanisme 12 mars 2018

• Règlement numéro 758 - Journée d'enregistrement - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations 6 février 2018

• Règlement numéro 757 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux 6 février 2018

• Rôle de perception 2018 16 janvier 2018

• Règlement numéro 756 - Règlement de taxation applicable au budget 2018 16 janvier 2018

• Adoption d'un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux 16 janvier 2018

• Adoption du budget 2018 et du programme triennal d'immobilisations 2018, 2019 et 2020 3 janvier 2018

• Dérogation mineure - 1290, rang Saint-Flavien, lot 4 286 247 du cadastre du Québec 19 décembre 2017

• Résultat de l'élection 10 novembre 2017

• Avis public du scrutin 24 octobre 2017

• Aliénation d'un bien - Camion 6 roues Inter 1995 16 octobre 2017

• Révision de la liste électorale municipale 10 octobre 2017

• Rôle triennal d'évaluation 2018, 2019 et 2020 18 septembre 2017

• Avis public d'élection 14 septembre 2017

• Dérogation mineure - Lot 6 150 522 13 septembre 2017

• Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise 13 septembre 2017

• Demande de soumissions - Travaux d'éclairage d'un terrain de soccer 9 août 2017

• Règlement numéro 755 - Règlement modifiant le règlement concernant l'utilisation des systèmes d'alarme numéro 614 9 août 2017

• Assemblée publique de consultation - Projets de règlements d'urbanisme 9 août 2017

• Demande de soumissions - Installation de débitmètres magnétiques 2 août 2017

• Demande de soumissions - Travaux de rénovations 2 août 2017

• Règlement numéro 733 - Règlement d'emprunt concernant le programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ 2014-2018) 2 août 2017

• Dérogation mineure - 4840, rue des Hirondelles 19 juillet 2017

• Soumissions - Réfection de diverses rues 3 mai 2017

• Règlement numéro 754 - Règlement relatif à l'imposition de compensations pour services municipaux 3 mai 2017

• Règlement numéro 752 - Règlement d’emprunt concernant les travaux admissibles au programme Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) 18 avril 2017

• Règlement numéro 751 - Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations 4 avril 2017

• Règlement numéro 753 - Règlement relatif à la constitution d'un service de sécurité incendie 4 avril 2017

• Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur 2016 23 mars 2017

• Soumissions - Réfection du rang Saint-Louis 22 février 2017

• Dérogation mineure - 610, 2e rue 17 février 2017

• Dérogation mineure - Partie du lot 3 672 805 13 février 2017

• Règlement numéro 750 - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires 7 février 2017

• Règlement numéro 751 - Journée d'enregistrement - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations 7 février 2017

• Règlement numéro 752 - Journée d'enregistrement - Règlement d’emprunt concernant les travaux admissibles au programme fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) 7 février 2017

• Règlement numéro 746 - Règlement d'emprunt concernant le pavage des rues Héon et Harnois et l'implantation de bornes d'incendie sur la rue Héon 24 janvier 2017

• Dérogation mineure - 4081, rang des Grès 17 janvier 2017

• Règlement 748 - Règlement établissant le mode de rémunération des pompiers 17 janvier 2017

• Règlement 749 - Règlement relatif au traitement des élus municipaux 17 janvier 2017

• Rôle de perception 2017 12 janvier 2017

• Règlement numéro 747 - Règlement de taxation applicable au budget 2017 20 décembre 2016

• Adoption d'un règlement relatif au traitement des élus municipaux 20 décembre 2016

• Adoption du budget 2017 et du programme triennal d'immobilisations 2017, 2018 et 2019 7 décembre 2016

• Séances ordinaires 2017 7 décembre 2016

• Dérogation mineure - Lot 3 347 698 16 novembre 2016

• Règlement numéro 746 - Journée d'enregistrement - Emprunt concernant le pavage des rues Héon et Harnois de l'implantation de bornes d'incendie sur la rue Héon 9 novembre 2016

• Règlement numéro 745 - Règlement déléguant au directeur général et secrétaire-trésorier le pouvoir de former un comité de sélection pour l’analyse des soumissions relatives à la fourniture des services professionnels 12 octobre 2016

• Rôle triennal d'évaluation 3e année 16 septembre 2016

• Règlement numéro 743 - Règlement modifiant le code d'éthique et de déontologie des élus 14 septembre 2016

• Règlement numéro 744 - Règlement modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés 14 septembre 2016

• Dérogation mineure - 360, rang Saint-Flavien 14 septembre 2016

• Dérogation mineure - 1510, rue Principale 14 septembre 2016

• Règlement numéro 741 - Règlement modifiant le règlement # 664 financement des centres d'urgences 9-1-1 24 août 2016

• Règlement numéro 742 - Règlement modifiant le règlement de zonage # 644 24 août 2016

• Soumissions - Réfection du rang St-Félix Ouest 17 août 2016

• Code d'ethique et de déontologie des élus 2 août 2016

• Code d'éthique et de déontologie des employés 2 août 2016

• Règlement numéro 742 - Droit de signer une demande de participation à un référendum 6 juillet 2016

• Assemblée publique de consultation - Projet de règlement modifiiant le règlement de zonage 15 juin 2016

• Aliénation d'un bien - Vente de terrain rue des Merisiers 6 juin 2016

• Soumissions - Pavage de rues 13 avril 2016

• Règlement numéro 738 - Règlement d’emprunt concernant le surdimensionnement de l’aqueduc de la rue Jourdain et l’achat d’un pick-up 5 avril 2016

• Règlement numéro 737 - Règlement d’emprunt afin de financer la partie subventionnée concernant la réfection du rang Saint-Félix ouest 5 avril 2016

• Règlement numéro 739 - Règlement d’emprunt concernant le pavage des rues des Bégonias et des Géraniums 5 avril 2016

• Règlement numéro 740 - Règlement d’emprunt concernant le pavage de la rue des Lobélies 5 avril 2016

• Dépôt du rapport financier 2015 29 mars 2016

• Districts électoraux pour élections 2017 2 mars 2016

• Dérogation mineure - 891, rue Brouillette 18 février 2016

• Dérogation mineure - 4531, route des Vétérans 18 février 2016

• Règlement numéro 738 - Journée d'enregistrement - Emprunt surdimensionnement de l’aqueduc de la rue Jourdain et l’achat d’un pick-up 2 février 2016

• Règlement numéro 739 - Journée enregistrement - Emprunt concernant le pavage des rues des Bégonias et des Géraniums 2 février 2016

• Règlement numéro 740 - Journée d'enregistrement - Emprunt concernant le pavage de la rue des Lobélies 2 février 2016

• Règlement numéro 735 - Règlement d’emprunt concernant les frais de refinancement des règlements d’emprunt numéro 561, 562, 575, 600, 673, 676 et 679 29 janvier 2016

• Rôle de perception 2016 12 janvier 2016

• Règlement numéro 736 - Règlement de taxation applicable au budget 2016 12 janvier 2016

• Budget 2016 8 décembre 2015

• Séances ordinaires 2016 8 décembre 2015

• Rôle triennal d'évaluation 2e année 17 septembre 2015