Municipalité

Avis publics

• Règlement numéro 830 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 644 20 juin 2022

• Règlement numéro 829 - Règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro 642 20 juin 2022

• Règlement numéro 828 - Règlement modifiant le règlement numéro 823, règlement d'emprunt concernant le programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ 2019-2023) 20 juin 2022

• Dérogation mineure- 4471, rue Héon, lot 4 890 202 du cadastre du Québec 14 juin 2022

• Avis public - Droit signer demande participation référendum - Règlement modifiant le règlement de zonage # 644 16 mai 2022

• Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur 2021 3 mai 2022

• Règlement numéro 827 - modifiant le règlement numéro 684 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux 13 avril 2022

• Assemblée publique de consultation - Règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro 642 et le règlement modifiant le règlement de zonage 644 13 avril 2022

• Règlement numéro 819 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations 23 mars 2022

• Règlement numéro 820 - Règlement concernant la réfection de la rue Richard 23 mars 2022

• Règlement numéro 826 - Règlement concernant la réfection du rang Saint-Félix 22 mars 2022

• Usage conditionnel - Lot 3 673 253 du cadastre du Québec, route des Vétérans 18 mars 2022

• Dérogation mineure - Lot projeté 6 506 416, partie du lot 3 673 117 du cadastre du Québec, rue Tremblay 18 mars 2022

• Règlement numéro 824 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 644 afin de modifier l'usage cantine mobile 18 mars 2022

• Règlementnuméro 825 - Modifiant le règlement numéro 774 relatif aux usages conditionnels 18 mars 2022

• Usage conditionnel - 3481, route 157, lot 3 348 083 du cadastre du Québec 18 mars 2022

• Appel d'offres - Conception et construction de fondations ainsi que la fourniture et l'installation de deux abris de type dôme et fourniture et livraison d'une pelle hydraulique sur chenilles neuve ou presque neuve année 2020 ou plus récent 9 mars 2022

• Appels d'offres - Réfection rang Saint-Félix et réfection des rues Richard, Alouettes, Capucines et 3e Rue 2 mars 2022

• Règlement numéro 823 - Règlement d'emprunt concernant le programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ 2019-2023) 18 février 2022

• Dérogation mineure - Rue la Moraine, lot projeté #2, partie du lot 3 348 527 du cadastre du Québec 17 février 2022

• Dérogation mineure - Coin rue de la Moraine / rue du Moulin, lot projeté #1, partie du lot 3 348 527 du cadastre du Québec 17 février 2022

• Appel d'offres - Réfection du rang Saint-Flavien - Aqueduc et voirie 17 février 2022

• Règlement numéro 821 - Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel 14 février 2022

• Règlement numéro 822 - Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel 14 février 2022

• Projet de règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel 27 janvier 2022

• Projet de règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel 27 janvier 2022

• Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations - Demande de participation à un scrutin référendaire 24 janvier 2022

• Règlement d'emprunt concernant la réfection de la rue Richard - Demande de participation à un scrutin référendaire 24 janvier 2022

• Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 644 afin de modifier l'usage cantine mobile - Demande de participation à un référendum 24 janvier 2022

• Règlement modifiant le règlement numéro 774 relatif aux usages conditionnelles - Demande de participation à un référendum 24 janvier 2022

• Rôle de perception 2022 24 janvier 2022

• Projet de règlement 2021-131 modifiant le Schéma d'aménagement et de développement révisé no. 2007-02-47 concernant la modification des affectations conservation, publique et agroforestière 19 janvier 2022

• Assemblée publique de consultation et consultation écrite - Règlement modifiant le règlement de zonage 644 afin de modifier l'usage cantine mobile et Règlement modifiant le règlement numéro 774 relatif aux usages conditionnels 22 décembre 2021

• Dérogation mineure - 4751, Route des Vétérans, lot 3 673 478 du cadastre du Québec 16 décembre 2021

• Règlement numéro 818 - Règlement de taxation applicable au budget 2022 14 décembre 2021

• Dates des séances ordinaires du conseil municipal année 2022 14 décembre 2021

• Adoption du budget 2022 et du programme triennal d'immobilisations 2022, 2023 et 2024 2 décembre 2021

• Résultat de l'élection 2021 16 novembre 2021

• Dérogation mineure - 1151, rang Saint-Louis, lot 3 674 019 du cadastre du Québec 29 octobre 2021

• Dérogation mineure - 173, 6e Rue, lot 3 348 220 du cadastre du Québec 29 octobre 2021

• Scrutin - Élections du 7 novembre 2021 20 octobre 2021

• Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise 14 octobre 2021

• Révision de la liste électorale 14 octobre 2021

• Appel d'offres - Approvisionnement en produits pétroliers 13 octobre 2021

• Règlement numéro 817 - Modifiant le règlement de zonage no 644 afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement et de développement révisé normes élevages porcins 20 septembre 2021

• Rôle triennal d'évaluation - 2e année (2021-2022-2023) 15 septembre 2021

• Élections 7 novembre 2021 14 septembre 2021

• Dérogation mineure - Lot projeté, partie du lot 6 414 042 du cadastre du Québec, rue des Hirondelles 19 août 2021

• Règlement numéro 816 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 644 afin de créer la nouvelle zone 319-1 19 août 2021

• Assemblée publique de consultation et consultation écrite - Règlement modifiant le règlement de zonage 644 afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement de la MRC des Chenaux concernant les normes sur le contingentement des élevages porcins 18 août 2021

• Règlement numéro 808 - Règlement d'emprunt pour le pavage et la mise aux normes de rues dans le Domaine de la Famille, plus particulièrement pour les rues des Castors, des Écureuils, des Lièvres, des Visons, des Taupes et de l’Hôtel-de-Ville 28 juillet 2021

• Appel d'offres - Réfection 6 rues - Domaine de la Famille et Réaménagement sous-sol Centre Jacques-Gauthier 14 juillet 2021

• Dérogation mineure - 80, rue des Merisiers, lot 3 674 435 du cadastre du Québec 14 juillet 2021

• Appel d'offres - Réfection des façades Salle paroissiale et bibliothèque municipale 23 juin 2021

• Règlement numéro 812 - Règlement d'emprunt relatif à l'aménagement d'une aire de planche à roulettes et d'un véloparc asphalté de style « pumptrack » 23 juin 2021

• Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 644 afin de créer la nouvelle zone 319-1 - Demande de participation à un référendum 10 juin 2021

• Règlement numéro 814 - Règlement modifiant le règlement numéro 769 sur la gestion contractuelle 10 juin 2021

• Règlement numéro 815 - Règlement sur le commerce itinérant, la sollicitation, le colportage et les camions-restaurants 10 juin 2021

• Appels d'offres - Conception et construction de fondations et fourniture et installation de deux abris de type « dôme » / Réfection rues Bornais, Cormier, Dahlias et Tousignant 2 juin 2021

• Dérogation mineure - 3960, route des Vétérans, lot 3 672 935 du cadastre du Québec 20 mai 2021

• Usage conditionnel - 3481, route 157, lot 3 348 083 du cadastre du Québec 20 mai 2021

• Assemblée publique de consultation et consultation écrite - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 644 afin de créer la nouvelle zone 319-1 19 mai 2021

• Appel d'offres - Parc Industriel phase II - P20-1203-00 6 mai 2021

• Règlement numéro 813 - Règlement relatif aux comités de sélection en matière d'adjudication de contrat 4 mai 2021

• Règlement d'emprunt 808 pavage et mise aux normes de rues Domaine de la Famille - Résultat de la période d'enregistrement 30 avril 2021

• Appel d'offres - Conception et construction d'une aire de planche à roulettes et d'un vélo parc asphalté de style « pumptrack » 27 avril 2021

• Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur 2020 26 avril 2021

• Usage conditionel - Lot 3 673 253, route des Vétérans 20 avril 2021

• Dérogation mineure - 4771, route des Vétérans, lot projeté 6 439 646 du cadastre du Québec 20 avril 2021

• Dérogation mineure - 4773, route des Vétérans, lot projeté 6 439 645 du cadastre du Québec 20 avril 2021

• Règlement d'emprunt 808 pavage et mise aux normes de rues Domaine de la Famille - Demande de participation à un scrutin référendaire 13 avril 2021

• Règlement 809 sur l'utilisation de l'eau potable, Règlement 810 sur la garde et le contrôle des animaux et le Règlement 811 modifiant le règlement 646 sur les permis et certificats 7 avril 2021

• Règlement numéro 803 - Règlement d'emprunt concernant des travaux d'infrastructures sur la rue Tremblay 8 mars 2021

• Règlement numéro 807 - Règlement relatif au déneigement en milieu résidentiel avec une souffleuse à neige 2 mars 2021

• Règlement numéro 802 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisations 16 février 2021

• Règlement numéro 804 - Règlement d'emprunt relatif à des travaux d'infrastructures pour la phase II du parc industriel 16 février 2021

• Rôle de perception 2021 27 janvier 2021

• Appel d'offres - Réfection du rang Saint-Louis et réfection du rang Saint-Flavien 26 janvier 2021

• Règlement numéro 799 - Règlement modifiant le règlement de zonage 644 afin de créer la nouvelle zone 329-1 25 janvier 2021

• Règlement numéro 806 - Règlement modifiant le règlement de zonage 644 afin d'agrandir la zone 215 25 janvier 2021

• Règlement numéro 805 - Règlement modifiant le plan d'urbanisme 642 afin d'agrandir l'affectation commerciale 25 janvier 2021

• Dérogation mineure - Chemin du Lac Bélisle, lot 3 674 605 du cadastre du Québec 14 janvier 2021

• Dérogation mineure - Route des Vétérans, lot projeté 6 413 649 du cadastre du Québec 14 janvier 2021

• Assemblée publique de consultation et consultation écrite - Projet de règlement d'urbanisme 22 décembre 2020

• Règlement d'emprunt relatif à des travaux d'infrastructures pour la phase II du parc industriel - Demande de participation à un scrutin référendaire 22 décembre 2020

• Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations - Demande de participation à un scrutin référendaire 22 décembre 2020

• Règlement d'emprunt concernant des travaux d'infrastructures sur la rue Tremblay - Demande de participation à un scrutin référendaire 22 décembre 2020

• Règlement numéro 801 - Règlement de taxation applicable au budget 2021 16 décembre 2020

• Dates des séances ordinaires du conseil municipal année 2021 9 décembre 2020

• Règlements # 798 - Relatif au fonctionnement de l'Écocentre municipal et # 800 - Établissant un projet pilote visant à autoriser la garde de poules pondeuses à l'intérieur des limites des périmètres urbains et des zones résidentielles rurales 9 décembre 2020

• Adoption du budget 2021 et du programme triennal d'immobilisations 2021, 2022 et 2023 4 décembre 2020

• Règlement numéro 796 - Règlement d'emprunt concernant la réfection du rang Saint-Louis Est 23 novembre 2020

• Règlement numéro 797 - Règlement d'emprunt concernant la réfection du rang Saint-Flavien 23 novembre 2020

• Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 644 (zone 329-1) - Demande de participation à un référendum 19 novembre 2020

• Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 644 (zone 215) - Demande de participation à un référendum 19 novembre 2020

• Dérogation mineure - 170, 5e Rue, lot 3 348 269 du cadastre du Québec 18 novembre 2020

• Appel d'offres - Fourniture et installation d'une génératrice Centre municipal des loisirs 18 novembre 2020

• Dérogation mineure - Rue des Cerisiers, lots 3 674 409 et 3 674 410 du cadastre du Québec 3 novembre 2020

• Dérogation mineure - 3360, rue des Pivoines, partie du lot 3 347 777 du cadastre du Québec 3 novembre 2020

• Rôle triennal d'évaluation 2021, 2022 et 2023 30 octobre 2020

• Dérogation mineure - 3691, rue Brière, lot 4 904 521 du cadastre du Québec 16 octobre 2020

• Dérogation mineure - 3360, rue des Pivoines, lot 3 347 777 du cadastre du Québec 15 octobre 2020

• Assemblée publique de consultation et consultation écrite - Projets de règlements d'urbanisme 14 octobre 2020

• Dérogation mineure - Rue des Cerisiers, lots 3 674 409 et 3 674 410 du cadastre du Québec 18 septembre 2020

• Appel d'offres - Réfection et pavage de l'avenue Déziel et de la rue du Parc-Industriel 10 septembre 2020

• Dérogation mineure - 641, rang Saint-Louis, lot 3 673 745 du cadastre du Québec 18 août 2020

• Règlement numéro 794 - Règlement modifiant le règlement numéro 713 relatif à la prévention incendie 4 août 2020

• Règlement numéro 795 - Règlement modifiant le règlement numéro 767 définissant les limites de vitesse dans les rues publiques de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel 4 août 2020

• Appel d'offres - Réfection et pavage de l'avenue Déziel, du rang Saint-Flavien et de la rue du Parc-Industriel 4 août 2020

• Dérogation mineure - 920, rue des Géraniums, lot 3 347 898 du cadastre du Québec 17 juillet 2020

• Dérogation mineure - 361, rang Saint-Louis, lot 3 673 822 du cadastre du Québec 19 juin 2020

• Dérogation mineure - 285, 2e avenue, lot 3 348 477 du cadastre du Québec 19 juin 2020

• Appel d'offres - Sécurisation des approches - Route LGART01-200-05 Aménagement La Gabelle 16 juin 2020

• Appel d'offres - Cueillette et transport des matières résiduelles 10 juin 2020

• Règlement numéro 793 - Règlement modifiant le règlement numéro 767 définissant les limites de vitesse dans les rues publiques de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel 2 juin 2020

• Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur 2019 20 mai 2020

• Usage conditionnel - lot 5 361 073 du cadastre du Québec, rue des Taupes 12 mai 2020

• Usage conditionnel - parties du lot 3 349 044 du cadastre du Québec, rang Saint-Flavien, zones 105-2 et 105-3 12 mai 2020

• Usage conditionnel - 3481, route 157, lot 3 348 083 du cadastre du Québec 12 mai 2020

• Règlement numéro 786 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations 29 avril 2020

• Règlement numéro 791 - Règlement modifiant le règlement numéro 617 sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations 7 avril 2020

• Règlement numéro 792 - Règlement modifiant le règlement numéro 785 de taxation applicable pour le budget 2020 7 avril 2020

• Dérogation mineure - 3041, rue des Daturas, lot 6 351 782 du cadastre du Québec 20 mars 2020

• Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux 11 mars 2020

• Règlement numéro 790 - Règlement relatif aux changements de noms de rues du Lac Doucet et du rang Saint-Flavien 3 mars 2020

• Règlement numéro 787 - Règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro 642 28 février 2020

• Règlement numéro 788 - Règlement modifiant le règlement de zonage 644 afin de créer lles nouvelles zones 105-1, 105-2 et 105-3 28 février 2020

• Règlement numéro 789 - Règlement modifiant le règlement numéro 774 sur les usages conditionnels 28 février 2020

• Appel d'offres - Construction du nouveau garage municipal 20 février 2020

• Règlement numéro 786 - Journée d'enregistrement -Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations 13 février 2020

• Rôle de perception 2020 20 janvier 2020

• Projet de règlement modifiant le règlement numéro 774 relatif aux usages conditionnels - Demande de participation à un référendum 17 janvier 2020

• Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 644 - Demande de participation à un référendum 17 janvier 2020

• Dérogation mineure - 4981-4983, rue Ducharme, lot 5 064 583 du cadastre du Québec 17 janvier 2020

• Dérogation mineure - 4870, rue Paquette, lots 3 673 604 et 3 673 607 du cadastre du Québec 17 janvier 2020

• Dérogation mineure - 294, 2e Rue, lot 3 348 495 du cadastre du Québec 20 décembre 2019

• Dérogation mineure - 3881, rue des Tulipes, lot 3 672 751 du cadastre du Québec 20 décembre 2019

• Assemblée publique de consultation - Projets de règlements d'urbanisme 20 décembre 2019

• Règlement numéro 785 - Règlement de taxation applicable au budget 2020 13 décembre 2019

• Adoption du budget 2020 et du programme triennal d'immobilisations 2020, 2021 et 2022 3 décembre 2019

• Dates des séances ordinaires du conseil municipal année 2020 3 décembre 2019

• Projet de règlement modifiant le règlement numéro 774 relatif aux usages conditionnels - Demande de participation à un référendum 18 octobre 2019

• Règlement numéro 784 - Règlement modifiant le règlement numéro 769 sur la gestion contractuelle 9 octobre 2019

• Assemblée publique de consultation - Projets de règlements d'urbanisme 17 septembre 2019

• Rôle triennal d'évaluation - 3e année 17 septembre 2019

• Dérogation mineure - Route des Vétérans, lot 5 665 044 du cadastre du Québec 17 septembre 2019

• Dérogation mineure - 51, rue des Cerisiers, lot 3 674 403 du cadastre du Québec 17 septembre 2019

• Règlement numéro 779 - Règlement d'emprunt relatif à la construction d'un nouveau garage municipal 1er août 2019

• Règlement numéro 780 - Règlement sur la circulation des véhicules hors routes sur certains chemins 3 juillet 2019

• Règlement numéro 782 - Règlement sur la paix, l'ordre et la sécurité publique 3 juillet 2019

• Règlement numéro 783 - Règlement sur les parcs 3 juillet 2019

• Règlement numéro 781 - Règlement concernant les montants à réclamer aux usagers de la route pour bris d'installations et d'équipements municipaux, lors d'accident de ceux-ci sur le territoire de la Municipalité 3 juillet 2019

• Appel d'offres - Construction d'un entrepôt 2 juillet 2019

• Règlement numéro 779 - Journée d'enregistrement - Règlement d'emprunt relatif à la construction d'un nouveau garage municipal 10 juin 2019

• Appel d'offres - Souffleuse à neige détachable neuve 4 juin 2019

• Dérogation mineure - 414, 4e avenue, lot 3 348 382 du cadastre du Québec 17 mai 2019

• Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur 2018 24 avril 2019

• Usage conditionnel - 3481, route 157, lot 3 348 083 du cadastre du Québec 18 avril 2019

• Usage conditionnel - 3235, route 157, lot 3 348 131 du cadastre du Québec 18 avril 2019

• Appel d'offres - chargeuse rétrocaveuse et chargeuse sur roues 1er avril 2019

• Règlement numéro 776 - Règlement d'emprunt concernant le pavage de la rue des Harfangs 20 mars 2019

• Règlement numéro 777 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations 20 mars 2019

• Dérogation mineure - Route des Vétérans, lot 5 665 045 du cadastre du Québec 15 mars 2019

• Règlement numéro 778 - Règlement relatif au traitement des élus 5 mars 2019

• Appel d'offres - Réfection 2e et 5e Rues, rues Hamelin et des Harfangs 5 mars 2019

• Deuxième publication en vertu de l'article 73 de la Loi sur les compétences municipales - 2e Rue et 3e Rue 5 mars 2019

• Règlement numéro 777 - Journée d'enregistrement - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations 14 février 2019

• Règlement numéro 776 - Journée d'enregistrement - Règlement d'emprunt concernant le pavage de la rue des Harfangs 14 février 2019

• Adoption d'un règlement relatif au traitement des élus municipaux 8 février 2019

• Règlement numéro 773 - Règlement modifiant le règlement de zonage 644 afin de créer l'usage cantine mobile 22 janvier 2019

• Règlement numéro 774 - Règlement relatif aux usages conditionnels 22 janvier 2019

• Rôle de perception 2019 16 janvier 2019