Municipalité

Avis publics

• Rôle triennal d'évaluation - 2e année (2021-2022-2023) 15 septembre 2021

• Élections 7 novembre 2021 14 septembre 2021

• Dérogation mineure - Lot projeté, partie du lot 6 414 042 du cadastre du Québec, rue des Hirondelles 19 août 2021

• Règlement numéro 816 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 644 afin de créer la nouvelle zone 319-1 19 août 2021

• Assemblée publique de consultation et consultation écrite - Règlement modifiant le règlement de zonage 644 afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement de la MRC des Chenaux concernant les normes sur le contingentement des élevages porcins 18 août 2021

• Règlement numéro 808 - Règlement d'emprunt pour le pavage et la mise aux normes de rues dans le Domaine de la Famille, plus particulièrement pour les rues des Castors, des Écureuils, des Lièvres, des Visons, des Taupes et de l’Hôtel-de-Ville 28 juillet 2021

• Appel d'offres - Réfection 6 rues - Domaine de la Famille et Réaménagement sous-sol Centre Jacques-Gauthier 14 juillet 2021

• Dérogation mineure - 80 rue des Merisiers, lot 3 674 435 du cadastre du Québec 14 juillet 2021

• Appel d'offres - Réfection des façades Salle paroissiale et bibliothèque municipale 23 juin 2021

• Règlement numéro 812 - Règlement d'emprunt relatif à l'aménagement d'une aire de planche à roulettes et d'un véloparc asphalté de style « pumptrack » 23 juin 2021

• Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 644 afin de créer la nouvelle zone 319-1 - Demande de participation à un référendum 10 juin 2021

• Règlement numéro 814 - Règlement modifiant le règlement numéro 769 sur la gestion contractuelle 10 juin 2021

• Règlement numéro 815 - Règlement sur le commerce itinérant, la sollicitation, le colportage et les camions-restaurants 10 juin 2021

• Appels d'offres - Conception et construction de fondations et fourniture et installation de deux abris de type « dôme » / Réfection rues Bornais, Cormier, Dahlias et Tousignant 2 juin 2021

• Dérogation mineure - 3960, route des Vétérans, lot 3 672 935 du cadastre du Québec 20 mai 2021

• Usage conditionnel - 3481, route 157, lot 3 348 083 du cadastre du Québec 20 mai 2021

• Assemblée publique de consultation et consultation écrite - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 644 afin de créer la nouvelle zone 319-1 19 mai 2021

• Appel d'offres - Parc Industriel phase II - P20-1203-00 6 mai 2021

• Règlement numéro 813 - Règlement relatif aux comités de sélection en matière d'adjudication de contrat 4 mai 2021

• Règlement d'emprunt 808 pavage et mise aux normes de rues Domaine de la Famille - Résultat de la période d'enregistrement 30 avril 2021

• Appel d'offres - Conception et construction d'une aire de planche à roulettes et d'un vélo parc asphalté de style « pumptrack » 27 avril 2021

• Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur 2020 26 avril 2021

• Usage conditionel - Lot 3 673 253, route des Vétérans 20 avril 2021

• Dérogation mineure - 4771, route des Vétérans, lot projeté 6 439 646 du cadastre du Québec 20 avril 2021

• Dérogation mineure - 4773, route des Vétérans, lot projeté 6 439 645 du cadastre du Québec 20 avril 2021

• Règlement d'emprunt 808 pavage et mise aux normes de rues Domaine de la Famille - Demande de participation à un référendum 13 avril 2021

• Règlement 809 sur l'utilisation de l'eau potable, Règlement 810 sur la garde et le contrôle des animaux et le Règlement 811 modifiant le règlement 646 sur les permis et certificats 7 avril 2021

• Règlement numéro 803 - Règlement d'emprunt concernant des travaux d'infrastructures sur la rue Tremblay 8 mars 2021

• Règlement numéro 807 - Règlement relatif au déneigement en milieu résidentiel avec une souffleuse à neige 2 mars 2021

• Règlement numéro 802 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisations 16 février 2021

• Règlement numéro 804 - Règlement d'emprunt relatif à des travaux d'infrastructures pour la phase II du parc industriel 16 février 2021

• Rôle de perception 2021 27 janvier 2021

• Appel d'offres - Réfection du rang Saint-Louis et réfection du rang Saint-Flavien 26 janvier 2021

• Règlement numéro 799 - Règlement modifiant le règlement de zonage 644 afin de créer la nouvelle zone 329-1 25 janvier 2021

• Règlement numéro 806 - Règlement modifiant le règlement de zonage 644 afin d'agrandir la zone 215 25 janvier 2021

• Règlement numéro 805 - Règlement modifiant le plan d'urbanisme 642 afin d'agrandir l'affectation commerciale 25 janvier 2021

• Dérogation mineure - Chemin du Lac Bélisle, lot 3 674 605 du cadastre du Québec 14 janvier 2021

• Dérogation mineure - Route des Vétérans, lot projeté 6 413 649 du cadastre du Québec 14 janvier 2021

• Assemblée publique de consultation et consultation écrite - Projet de règlement d'urbanisme 22 décembre 2020

• Projet de règlement d'emprunt relatif à des travaux d'infrastructures pour la phase II du parc industriel - Demande de participation à un référendum 22 décembre 2020

• Projet de règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations - Demande de participation à un référendum 22 décembre 2020

• Projet de règlement d'emprunt concernant des travaux d'infrastructures sur la rue Tremblay - Demande de participation à un référendum 22 décembre 2020

• Règlement numéro 801 - Règlement de taxation applicable au budget 2021 16 décembre 2020

• Dates des séances ordinaires du conseil municipal année 2021 9 décembre 2020

• Règlements # 798 - Relatif au fonctionnement de l'Écocentre municipal et # 800 - Établissant un projet pilote visant à autoriser la garde de poules pondeuses à l'intérieur des limites des périmètres urbains et des zones résidentielles rurales 9 décembre 2020

• Adoption du budget 2021 et du programme triennal d'immobilisations 2021, 2022 et 2023 4 décembre 2020

• Règlement numéro 796 - Règlement d'emprunt concernant la réfection du rang Saint-Louis Est 23 novembre 2020

• Règlement numéro 797 - Règlement d'emprunt concernant la réfection du rang Saint-Flavien 23 novembre 2020

• Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 644 (zone 329-1) - Demande de participation à un référendum 19 novembre 2020

• Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 644 (zone 215) - Demande de participation à un référendum 19 novembre 2020

• Dérogation mineure - 170, 5e Rue, lot 3 348 269 du cadastre du Québec 18 novembre 2020

• Appel d'offres - Fourniture et installation d'une génératrice Centre municipal des loisirs 18 novembre 2020

• Dérogation mineure - Rue des Cerisiers, lots 3 674 409 et 3 674 410 du cadastre du Québec 3 novembre 2020

• Dérogation mineure - 3360, rue des Pivoines, partie du lot 3 347 777 du cadastre du Québec 3 novembre 2020

• Rôle triennal d'évaluation 2021, 2022 et 2023 30 octobre 2020

• Dérogation mineure - 3691, rue Brière, lot 4 904 521 du cadastre du Québec 16 octobre 2020

• Dérogation mineure - 3360, rue des Pivoines, lot 3 347 777 du cadastre du Québec 15 octobre 2020

• Assemblée publique de consultation et consultation écrite - Projets de règlements d'urbanisme 14 octobre 2020

• Dérogation mineure - Rue des Cerisiers, lots 3 674 409 et 3 674 410 du cadastre du Québec 18 septembre 2020

• Appel d'offres - Réfection et pavage de l'avenue Déziel et de la rue du Parc-Industriel 10 septembre 2020

• Dérogation mineure - 641, rang Saint-Louis, lot 3 673 745 du cadastre du Québec 18 août 2020

• Règlement numéro 794 - Règlement modifiant le règlement numéro 713 relatif à la prévention incendie 4 août 2020

• Règlement numéro 795 - Règlement modifiant le règlement numéro 767 définissant les limites de vitesse dans les rues publiques de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel 4 août 2020

• Appel d'offres - Réfection et pavage de l'avenue Déziel, du rang Saint-Flavien et de la rue du Parc-Industriel 4 août 2020

• Dérogation mineure - 920, rue des Géraniums, lot 3 347 898 du cadastre du Québec 17 juillet 2020

• Dérogation mineure - 361, rang Saint-Louis, lot 3 673 822 du cadastre du Québec 19 juin 2020

• Dérogation mineure - 285, 2e avenue, lot 3 348 477 du cadastre du Québec 19 juin 2020

• Appel d'offres - Sécurisation des approches - Route LGART01-200-05 Aménagement La Gabelle 16 juin 2020

• Appel d'offres - Cueillette et transport des matières résiduelles 10 juin 2020

• Règlement numéro 793 - Règlement modifiant le règlement numéro 767 définissant les limites de vitesse dans les rues publiques de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel 2 juin 2020

• Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur 2019 20 mai 2020

• Usage conditionnel - lot 5 361 073 du cadastre du Québec, rue des Taupes 12 mai 2020

• Usage conditionnel - parties du lot 3 349 044 du cadastre du Québec, rang Saint-Flavien, zones 105-2 et 105-3 12 mai 2020

• Usage conditionnel - 3481, route 157, lot 3 348 083 du cadastre du Québec 12 mai 2020

• Règlement numéro 786 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations 29 avril 2020

• Règlement numéro 791 - Règlement modifiant le règlement numéro 617 sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations 7 avril 2020

• Règlement numéro 792 - Règlement modifiant le règlement numéro 785 de taxation applicable pour le budget 2020 7 avril 2020

• Dérogation mineure - 3041, rue des Daturas, lot 6 351 782 du cadastre du Québec 20 mars 2020

• Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux 11 mars 2020

• Règlement numéro 790 - Règlement relatif aux changements de noms de rues du Lac Doucet et du rang Saint-Flavien 3 mars 2020

• Règlement numéro 787 - Règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro 642 28 février 2020

• Règlement numéro 788 - Règlement modifiant le règlement de zonage 644 afin de créer lles nouvelles zones 105-1, 105-2 et 105-3 28 février 2020

• Règlement numéro 789 - Règlement modifiant le règlement numéro 774 sur les usages conditionnels 28 février 2020

• Appel d'offres - Construction du nouveau garage municipal 20 février 2020

• Règlement numéro 786 - Journée d'enregistrement -Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations 13 février 2020

• Rôle de perception 2020 20 janvier 2020

• Projet de règlement modifiant le règlement numéro 774 relatif aux usages conditionnels - Demande de participation à un référendum 17 janvier 2020

• Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 644 - Demande de participation à un référendum 17 janvier 2020

• Dérogation mineure - 4981-4983, rue Ducharme, lot 5 064 583 du cadastre du Québec 17 janvier 2020

• Dérogation mineure - 4870, rue Paquette, lots 3 673 604 et 3 673 607 du cadastre du Québec 17 janvier 2020

• Dérogation mineure - 294, 2e Rue, lot 3 348 495 du cadastre du Québec 20 décembre 2019

• Dérogation mineure - 3881, rue des Tulipes, lot 3 672 751 du cadastre du Québec 20 décembre 2019

• Assemblée publique de consultation - Projets de règlements d'urbanisme 20 décembre 2019

• Règlement numéro 785 - Règlement de taxation applicable au budget 2020 13 décembre 2019

• Adoption du budget 2020 et du programme triennal d'immobilisations 2020, 2021 et 2022 3 décembre 2019

• Dates des séances ordinaires du conseil municipal année 2020 3 décembre 2019

• Projet de règlement modifiant le règlement numéro 774 relatif aux usages conditionnels - Demande de participation à un référendum 18 octobre 2019

• Règlement numéro 784 - Règlement modifiant le règlement numéro 769 sur la gestion contractuelle 9 octobre 2019

• Assemblée publique de consultation - Projets de règlements d'urbanisme 17 septembre 2019

• Rôle triennal d'évaluation - 3e année 17 septembre 2019

• Dérogation mineure - Route des Vétérans, lot 5 665 044 du cadastre du Québec 17 septembre 2019

• Dérogation mineure - 51, rue des Cerisiers, lot 3 674 403 du cadastre du Québec 17 septembre 2019

• Règlement numéro 779 - Règlement d'emprunt relatif à la construction d'un nouveau garage municipal 1er août 2019

• Règlement numéro 780 - Règlement sur la circulation des véhicules hors routes sur certains chemins 3 juillet 2019

• Règlement numéro 782 - Règlement sur la paix, l'ordre et la sécurité publique 3 juillet 2019

• Règlement numéro 783 - Règlement sur les parcs 3 juillet 2019

• Règlement numéro 781 - Règlement concernant les montants à réclamer aux usagers de la route pour bris d'installations et d'équipements municipaux, lors d'accident de ceux-ci sur le territoire de la Municipalité 3 juillet 2019

• Appel d'offres - Construction d'un entrepôt 2 juillet 2019

• Règlement numéro 779 - Journée d'enregistrement - Règlement d'emprunt relatif à la construction d'un nouveau garage municipal 10 juin 2019

• Appel d'offres - Souffleuse à neige détachable neuve 4 juin 2019

• Dérogation mineure - 414, 4e avenue, lot 3 348 382 du cadastre du Québec 17 mai 2019

• Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur 2018 24 avril 2019

• Usage conditionnel - 3481, route 157, lot 3 348 083 du cadastre du Québec 18 avril 2019

• Usage conditionnel - 3235, route 157, lot 3 348 131 du cadastre du Québec 18 avril 2019

• Appel d'offres - chargeuse rétrocaveuse et chargeuse sur roues 1er avril 2019

• Règlement numéro 776 - Règlement d'emprunt concernant le pavage de la rue des Harfangs 20 mars 2019

• Règlement numéro 777 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations 20 mars 2019

• Dérogation mineure - Route des Vétérans, lot 5 665 045 du cadastre du Québec 15 mars 2019

• Règlement numéro 778 - Règlement relatif au traitement des élus 5 mars 2019

• Appel d'offres - Réfection 2e et 5e Rues, rues Hamelin et des Harfangs 5 mars 2019

• Deuxième publication en vertu de l'article 73 de la Loi sur les compétences municipales - 2e Rue et 3e Rue 5 mars 2019

• Règlement numéro 777 - Journée d'enregistrement - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations 14 février 2019

• Règlement numéro 776 - Journée d'enregistrement - Règlement d'emprunt concernant le pavage de la rue des Harfangs 14 février 2019

• Adoption d'un règlement relatif au traitement des élus municipaux 8 février 2019

• Règlement numéro 773 - Règlement modifiant le règlement de zonage 644 afin de créer l'usage cantine mobile 22 janvier 2019

• Règlement numéro 774 - Règlement relatif aux usages conditionnels 22 janvier 2019

• Rôle de perception 2019 16 janvier 2019

• Première publication en vertu de l'article 73 de la Loi sur les compétences municipales - 2e Rue et 3e Rue 18 décembre 2018

• Règlement numéro 775 - Règlement de taxation applicable au budget 2019 18 décembre 2018

• Projet de règlement relatif aux usages conditionnels - Demande de participation à un référendum 10 décembre 2018

• Projet de règlement modifiant le règlement numéro 644 - Demande de participation à un référendum 10 décembre 2018

• Adoption du budget 2019 et du programme triennal d'immobilisations 2019, 2020 et 2021 4 décembre 2018

• Dates des séances du conseil municipal année 2019 4 décembre 2018

• Assemblée publique de consultation - Projets de règlements d'urbanisme 14 novembre 2018

• Règlement numéro 771 - Règlement encadrant l'usage du cannabis 6 novembre 2018

• Règlement numéro 772 - Règlement sur la circulation et le stationnement 6 novembre 2018

• Dérogation mineure - 4710, rue Ducharme, lot 3 673 386 du cadastre du Québec 6 novembre 2018

• Appel d'offres - Produits pétroliers 12 octobre 2018

• Limites de vitesse dans les rues publiques modifiées par les règlements 767 et 770 28 septembre 2018

• Rôle triennal d'évaluation - 2e année 17 septembre 2018

• Appel d'offres - Cueillette et transport des matières résiduelles 10 septembre 2018

• Règlement numéro 768 - Règlement modifiant le règlement 708 code d'éthique et de déontologie des employés 5 septembre 2018

• Règlement numéro 769 - Règlement sur la gestion contractuelle 5 septembre 2018

• Règlement numéro 770 - Modifiant le règlement 767 définissant les limites de vitesse dans les rues publiques de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel 5 septembre 2018

• Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité 16 août 2018

• Dérogation mineure - 310, rue des Huards, lot 3 674 304 du cadastre du Québec 16 août 2018

• Dérogation mineure - 4680, rue des Alouettes, lot 3 673 831 du cadastre du Québec 16 août 2018

• Dérogation mineure - 61, 5e rue, lot 3 348 211 du cadastre du Québec 16 août 2018

• Appel d'offres - Cueillette et transport des matières résiduelles 27 juillet 2018

• Règlement numéro 766 - Règlement relatif au remboursement des dépenses des élus et des employés de la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel 4 juillet 2018

• Règlement numéro 767 - Règlement définissant les limites de vitesse dans les rues publiques de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel 4 juillet 2018

• Appel d'offres - Fourniture et installation de lumières de rues au DEL 3 juillet 2018

• Dérogation mineure - 121, rue des Hêtres, lot 3 674 151 du cadastre du Québec 14 juin 2018

• Règlement numéro 762 - Règlement modifiant le plan d'ubanisme numéro 642 28 mai 2018

• Règlement numéro 764 - Règlement modifiant le plan d'ubanisme numéro 642 afin d'autoriser certains usages dans l'affectation agroforestière 28 mai 2018

• Règlement numéro 763 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 644 28 mai 2018

• Règlement numéro 765 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 644 afin de créer la nouvelle zone 120-1 28 mai 2018

• Règlement numéro 759 - Règlement d'emprunt concernant la réfection du rans Saint-Félix Ouest 9 mai 2018

• Règlement numéro 761 - Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 646 9 mai 2018

• Appel d'offres - Camion dix roues neuf et équipement à neige 9 mai 2018

• Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur 2017 19 avril 2018

• Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 644 - Droit de signer une demande de participation à un référendum 19 avril 2018

• Règlement numéro 758 - Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations 5 avril 2018

• Règlement numéro 760 - Règlement concernant l’adhésion de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel au régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux 4 avril 2018

• Soumissions - Réfection du rang Saint-Félix Ouest 26 mars 2018

• Assemblée publique de consultation - Projets de règlements d'urbanisme 12 mars 2018

• Règlement numéro 758 - Journée d'enregistrement - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations 6 février 2018

• Règlement numéro 757 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux 6 février 2018

• Rôle de perception 2018 16 janvier 2018

• Règlement numéro 756 - Règlement de taxation applicable au budget 2018 16 janvier 2018

• Adoption d'un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux 16 janvier 2018

• Adoption du budget 2018 et du programme triennal d'immobilisations 2018, 2019 et 2020 3 janvier 2018

• Dérogation mineure - 1290, rang Saint-Flavien, lot 4 286 247 du cadastre du Québec 19 décembre 2017

• Résultat de l'élection 10 novembre 2017

• Avis public du scrutin 24 octobre 2017

• Aliénation d'un bien - Camion 6 roues Inter 1995 16 octobre 2017

• Révision de la liste électorale municipale 10 octobre 2017

• Rôle triennal d'évaluation 2018, 2019 et 2020 18 septembre 2017

• Avis public d'élection 14 septembre 2017

• Dérogation mineure - Lot 6 150 522 13 septembre 2017

• Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise 13 septembre 2017

• Demande de soumissions - Travaux d'éclairage d'un terrain de soccer 9 août 2017

• Règlement numéro 755 - Règlement modifiant le règlement concernant l'utilisation des systèmes d'alarme numéro 614 9 août 2017

• Assemblée publique de consultation - Projets de règlements d'urbanisme 9 août 2017

• Demande de soumissions - Installation de débitmètres magnétiques 2 août 2017

• Demande de soumissions - Travaux de rénovations 2 août 2017

• Règlement numéro 733 - Règlement d'emprunt concernant le programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ 2014-2018) 2 août 2017

• Dérogation mineure - 4840, rue des Hirondelles 19 juillet 2017

• Soumissions - Réfection de diverses rues 3 mai 2017

• Règlement numéro 754 - Règlement relatif à l'imposition de compensations pour services municipaux 3 mai 2017

• Règlement numéro 752 - Règlement d’emprunt concernant les travaux admissibles au programme Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) 18 avril 2017

• Règlement numéro 751 - Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations 4 avril 2017

• Règlement numéro 753 - Règlement relatif à la constitution d'un service de sécurité incendie 4 avril 2017

• Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur 2016 23 mars 2017

• Soumissions - Réfection du rang Saint-Louis 22 février 2017

• Dérogation mineure - 610, 2e rue 17 février 2017

• Dérogation mineure - Partie du lot 3 672 805 13 février 2017

• Règlement numéro 750 - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires 7 février 2017

• Règlement numéro 751 - Journée d'enregistrement - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations 7 février 2017

• Règlement numéro 752 - Journée d'enregistrement - Règlement d’emprunt concernant les travaux admissibles au programme fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) 7 février 2017

• Règlement numéro 746 - Règlement d'emprunt concernant le pavage des rues Héon et Harnois et l'implantation de bornes d'incendie sur la rue Héon 24 janvier 2017

• Dérogation mineure - 4081, rang des Grès 17 janvier 2017

• Règlement 748 - Règlement établissant le mode de rémunération des pompiers 17 janvier 2017

• Règlement 749 - Règlement relatif au traitement des élus municipaux 17 janvier 2017

• Rôle de perception 2017 12 janvier 2017

• Règlement numéro 747 - Règlement de taxation applicable au budget 2017 20 décembre 2016

• Adoption d'un règlement relatif au traitement des élus municipaux 20 décembre 2016

• Adoption du budget 2017 et du programme triennal d'immobilisations 2017, 2018 et 2019 7 décembre 2016

• Séances ordinaires 2017 7 décembre 2016

• Dérogation mineure - Lot 3 347 698 16 novembre 2016

• Règlement numéro 746 - Journée d'enregistrement - Emprunt concernant le pavage des rues Héon et Harnois de l'implantation de bornes d'incendie sur la rue Héon 9 novembre 2016

• Règlement numéro 745 - Règlement déléguant au directeur général et secrétaire-trésorier le pouvoir de former un comité de sélection pour l’analyse des soumissions relatives à la fourniture des services professionnels 12 octobre 2016

• Rôle triennal d'évaluation 3e année 16 septembre 2016

• Règlement numéro 743 - Règlement modifiant le code d'éthique et de déontologie des élus 14 septembre 2016

• Règlement numéro 744 - Règlement modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés 14 septembre 2016

• Dérogation mineure - 360, rang Saint-Flavien 14 septembre 2016

• Dérogation mineure - 1510, rue Principale 14 septembre 2016

• Règlement numéro 741 - Règlement modifiant le règlement # 664 financement des centres d'urgences 9-1-1 24 août 2016

• Règlement numéro 742 - Règlement modifiant le règlement de zonage # 644 24 août 2016

• Soumissions - Réfection du rang St-Félix Ouest 17 août 2016

• Code d'ethique et de déontologie des élus 2 août 2016

• Code d'éthique et de déontologie des employés 2 août 2016

• Règlement numéro 742 - Droit de signer une demande de participation à un référendum 6 juillet 2016

• Assemblée publique de consultation - Projet de règlement modifiiant le règlement de zonage 15 juin 2016

• Aliénation d'un bien - Vente de terrain rue des Merisiers 6 juin 2016

• Soumissions - Pavage de rues 13 avril 2016

• Règlement numéro 738 - Règlement d’emprunt concernant le surdimensionnement de l’aqueduc de la rue Jourdain et l’achat d’un pick-up 5 avril 2016

• Règlement numéro 737 - Règlement d’emprunt afin de financer la partie subventionnée concernant la réfection du rang Saint-Félix ouest 5 avril 2016

• Règlement numéro 739 - Règlement d’emprunt concernant le pavage des rues des Bégonias et des Géraniums 5 avril 2016

• Règlement numéro 740 - Règlement d’emprunt concernant le pavage de la rue des Lobélies 5 avril 2016

• Dépôt du rapport financier 2015 29 mars 2016

• Districts électoraux pour élections 2017 2 mars 2016

• Dérogation mineure - 891, rue Brouillette 18 février 2016

• Dérogation mineure - 4531, route des Vétérans 18 février 2016

• Règlement numéro 738 - Journée d'enregistrement - Emprunt surdimensionnement de l’aqueduc de la rue Jourdain et l’achat d’un pick-up 2 février 2016

• Règlement numéro 739 - Journée enregistrement - Emprunt concernant le pavage des rues des Bégonias et des Géraniums 2 février 2016

• Règlement numéro 740 - Journée d'enregistrement - Emprunt concernant le pavage de la rue des Lobélies 2 février 2016

• Règlement numéro 735 - Règlement d’emprunt concernant les frais de refinancement des règlements d’emprunt numéro 561, 562, 575, 600, 673, 676 et 679 29 janvier 2016

• Rôle de perception 2016 12 janvier 2016

• Règlement numéro 736 - Règlement de taxation applicable au budget 2016 12 janvier 2016

• Budget 2016 8 décembre 2015

• Séances ordinaires 2016 8 décembre 2015

• Rôle triennal d'évaluation 2e année 17 septembre 2015