La municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Les dispositions de la présente politique s’appliquent au site Internet, aux applications mobiles et à tous autres outils technologiques permettant à la Municipalité, entre autres, de recueillir des renseignements personnels. Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi la Municipalité s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qu’elle collecte. La Municipalité gère l’utilisation des renseignements personnels conformément aux normes édictées par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).
Collecte des renseignements personnels
Les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier sont des renseignements personnels.
Les renseignements personnels collectés par la Municipalité sont recueillis au travers de formulaires, de communications directes, de courriels et grâce à l’interactivité établie sur son site Internet. Les renseignements personnels transmis sont utilisés uniquement pour répondre aux demandes et sont nécessaires afin d’effectuer les suivis adéquats.
Ces informations sont conservées par la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel (3860, rue de l’Hôtel-de-Ville, Notre-Dame-du-Mont-Carmel (Québec) G0X 3J0). Les renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux employés qui en ont besoin dans le cadre de leur fonction.
Nous collectons les renseignements suivants :
- Nom et prénom
- Adresse civique et électronique
- Numéro de téléphone
- Contenu de la communication (message)
Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :
- Formulaire de contact
- Formulaire d’emploi
- Formulaires de demande en ligne (inscriptions aux activités, réservations de salles, etc.)
Les informations recueillies sont utilisées aux fins suivantes :
- Améliorer les services
- Répondre correctement à vos questions, commentaires et suggestions
- Obtenir des informations
- Communiquer des informations
- Contacter les demandeurs
Utilisation de fichiers témoins (« cookies »)
Les témoins sont des fichiers texte qui servent à conserver des éléments d’information. Ils sont conservés sur votre appareil lorsque le site Internet est chargé sur votre navigateur.
Comme de nombreux autres sites Internet, nous utilisons des « témoins » pour recueillir des informations. Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à refuser tout ou partie de ces témoins, mais la désactivation de certains d’entre eux peut affecter votre expérience de navigation.
Partage de renseignements personnels
Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. La Municipalité ne loue, ni ne vend, ni n’échange des informations personnelles nominatives (par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, etc.) qui pourraient permettre de vous identifier.
La Municipalité s’engage à ne pas communiquer ces renseignements personnels à moins que cela ne soit demandé en vertu d’une obligation juridique ou d’une ordonnance d’un tribunal ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat confié à un tiers.
Lorsque la Municipalité retient les services d’une société externe, elle emploie tous les moyens appropriés pour que vos renseignements personnels soient protégés conformément à la loi applicable à la Municipalité et collectés, utilisés, conservés et détruits d’une manière respectant le cadre réglementaire auquel la Municipalité est assujettie.
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos renseignements.
Vos données peuvent être stockées hors du pays. Dans ce cas, la Municipalité mettra tout en œuvre pour garantir un niveau de protection équivalent à celui offert pour les données stockées sur le territoire canadien et veillera notamment à ce que toutes les exigences légales applicables soient respectées, y compris celles relatives à la protection des données.
La Municipalité s’engage à assurer la protection des renseignements personnels que vous lui confiez. Si vous communiquez volontairement des renseignements personnels par courriel ou par formulaire, nous n’utilisons que l’information requise afin de permettre au personnel de la Municipalité de répondre à votre message ou donner suite à votre demande. La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que les autres documents écrits.
La Municipalité a mis en place différents moyens pour s’assurer que vos renseignements personnels soient protégés contre les risques d’accès, de communication, de reproduction, d’utilisation, de modification ou de destruction non autorisés. Ces moyens comprennent des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Liens vers d'autres sites internet
Le site Internet de la Municipalité contient des hyperliens qui donnent rapidement accès à des sites Internet appartenant à des tiers et gérés par ces derniers. La Municipalité met ces hyperliens à la disposition des usagers à des fins de commodité et n’exerce aucune forme de contrôle sur le contenu des sites auxquels mènent ces hyperliens.
En outre, la Municipalité ne fait aucune déclaration, n’émet aucune approbation et n’accepte aucune responsabilité à l’égard de la teneur ou de l’utilisation de tels sites.
Conservation de l'information
Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées ou autrement nécessaires pour se conformer aux lois applicables. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires ou pertinents aux fins déterminées, ou requises par les lois applicables, nous prenons les mesures afin de les supprimer, détruire, effacer ou les rendre anonymes. Conformément aux bonnes pratiques d’affaires, nous continuons de faire évoluer nos contrôles et pratiques pour la conservation de l’information et des archives ainsi que de la destruction qui s’appliquent à vos renseignements personnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels
En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, une personne peut demander d’avoir accès aux renseignements qui la concernent et de les faire rectifier. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez que vos renseignements personnels soient modifiés ou supprimés, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :
M. Martin Chaput, directeur général et greffier-trésorier
Adresse postale : 3860, rue de l’Hôtel-de-Ville, Notre-Dame-du-Mont-Carmel (Qc) G0X 3J0
Courriel : municipalite@mont-carmel.org
Téléphone : 819-375-9856 poste 103
Modification de la présente politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit, de temps à autre, d’actualiser la présente politique de confidentialité. Nous vous informerons de toutes modifications apportées en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur notre site. Nous vous invitons à lire régulièrement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance des éventuels changements. Toutes les modifications entreront en vigueur dès le dépôt de la politique de confidentialité révisée.