Municipalité

Règlements, politiques et rapports

Vous trouverez dans cette section une liste partielle des règlements et politique de la Municipalité, ainsi que divers rapports produits par cette dernière. Les documents présentés ici n’ont aucune valeur légale. Seule une copie conforme du règlement et de ses amendements a une valeur légale.

Pour toute information sur un des règlements, contactez-nous et concernant la règlementation d’urbanisme, contactez le service de l’urbanisme.