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Obtention d’un permis

Cliquez ici pour connaître nos règlements municipaux. 

Pour les entreprises, vous pouvez consulter au préalable le site Internet du service PerLE du Gouvernement du Québec qui répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Pour plus de détails :

 

• Demande d'autorisation d'entrée d'accès

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• Demande d'autorisation de remplissage de fossé

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• Demande de certificat d'autorisation

  Toute personne qui désire opérer un commerce, une industrie ou qui exerce un métier, sur le territoire de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, doit obtenir préalablement un certificat d’autorisation du Service de l’urbanisme.

   

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• Demande de certificat d'autorisation à la garde de poules pondeuses

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• Demande de certificat d'autorisation de prélèvement des eaux

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• Demande de certificat d'autorisation installation septique

  Un permis est requis pour procéder à l’ajout ou au remplacement d’une installation septique. Vous devrez fournir une copie d’une étude de caractérisation des sols qui devra être acheminés au Service d’urbanisme. Un document en PDF vous donnant une liste des consultants qui peuvent effectuer votre étude de caractérisation des sols est disponible dans la section fosse septique de ce site.

   

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• Demande de certificat d'autorisation piscine

  Les piscines sont permises dans la cour arrière ou la cour latérale seulement.  Un permis est requis pour l’implantationn d’une piscine creusée ou hors-terre.

   

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• Demande de permis bâtiment secondaire

  Est considéré comme un bâtiment secondaire, un garage, qu’il soit attenant ou non à la maison, une remise, un gazebo et tous types d’abris.

   

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• Demande de permis d'agrandissement

  Si vous désirez agrandir une construction, vous devez avoir obtenu, au préalable, un permis de la municipalité, conformément à la réglementation.

   

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• Demande de permis de camion-restaurant

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• Demande de permis de commerce itinérant, sollicitation et colportage

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• Demande de permis de construction

  Si vous désirez édifier ou installer une construction permanente, vous devez avoir obtenu, au préalable, un permis de la municipalité, conformément à la réglementation. En général, il vaut mieux prévoir un délai pour l’émission du permis. Pour la construction d’un nouveau bâtiment principal, la réglementation exige un plan de construction et un plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre.

   

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• Demande de permis de démolition

  Si vous désirez déplacer, transporter oudémolir une construction quelconque ou une partie de construction, un permis de démolition est nécessaire.

   

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• Demande de permis de rénovation

  Qu’il s’agisse de rénovation intérieure ou extérieure, un permis est requis lorsque vous vous effectuez des rénovations. 

   

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