Permis et déclarations de travaux
Avant de commencer vos travaux, assurez-vous d'avoir votre permis !
Tout projet de construction, de rénovation, de transformation ou d’agrandissement à un bâtiment doit faire l’objet d’une demande de permis, d’un certificat d’autorisation ou d’une déclaration de travaux. Aucune intervention ne peut être réalisée sans avoir obtenu l’autorisation nécessaire.
Exemples de travaux nécessitant un permis, un certificat d'autorisation ou une déclaration de travaux
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Transformation, réparation, agrandissement, démolition, ajout d'un bâtiment principal et accessoire (garage détaché ou attaché, remise, gazebo, etc.);
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Rénovation incluant le changement des matériaux extérieurs existants (portes, fenêtres et revêtement de toiture);
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Implantation d'une piscine hors terre ou creusée, d'un patio, d'un balcon, d'une verrière, etc.;
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Installation d'ouvrage de captage et d'installations septiques;
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Construction, installation ou modification d'une affiche, d'une enseigne ou d'un panneau-réclame;
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Changement de l'usage d'un immeuble, ajout d’un usage à un immeuble, conversion d'immeubles en copropriété, ajout d'un logement intergénérationnel ;
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Certificats d'occupation pour les commerces ou industries.
Le saviez-vous ?
Effectuer des travaux sans permis peut entraîner des amendes, la remise en état des lieux ou même la démolition !
Conformément à la réglementation municipale, le service d’urbanisme dispose d’un délai de 30 jours pour émettre un permis une fois le dossier complet seulement, c’est-à-dire lorsque tous les documents requis ont été remis à la Municipalité. On parle du formulaire dûment rempli avec toutes les sections complétées, en plus de tous les plans, dessins, croquis, études et/ou rapports demandés dans le formulaire de demande de permis concerné par les travaux. Les frais du permis ou du certificat d’autorisation doivent être également être acquittés. Vous trouverez les tarifs pour les différents permis et demandes au service d’urbanisme en cliquant sur le bouton '' Tarification''.
Il est à noter que pour les bâtiments secondaires (remise, garage, gazebo) et les piscines par exemple, des plans maisons (localisation et plans de façade et des côtés) peuvent être fournis. Des exemples se retrouvent en cliquant sur l'exemple de plans ci-dessous.
Les différents formulaires pour les demandes de permis sont disponibles au bas de cette page ou, sur demande, à la réception de l’hôtel de ville. Il est également possible de faire une demande de permis, d’acquitter les frais associés ou d’effectuer une déclaration de travaux en ligne en cliquant sur le lien ci‑dessous. À noter que le paiement du permis n’est requis qu’à la réception d’un courriel vous en informant. Le permis pourra être téléchargé uniquement après le paiement.
Il est important de savoir qu'une analyse doit être réalisée préalablement à l'émission de tout permis ou d'une déclaration de travaux, cela veut dire qu'il n’est souvent pas possible d'émettre un permis la journée même du dépôt de la demande.
Prenez note que le service d'urbanisme reçoit des dizaines d'appels, de courriels et de demandes par jour et qu’il est possible que nous ayons un certain délai pour l’émission des permis, les demandes d’informations et les appels, tout dépendant des périodes de l’année.
Pour éviter les retards et les sanctions, informez-vous avant de commencer vos travaux! Si vous avez un doute quant à la nécessité d'un permis, n'hésitez pas à contacter le service d'urbanisme au 819 375-9856 ou par courriel à urbanisme@mont-carmel.org
Pour consulter les règlements d'urbanisme de la Municipalité, allez sur le lien suivant :
Connaissez-vous PerLe
Le site internet PerLE permet aux entreprises et aux entrepreneurs de consulter l'ensemble des obligations gouvernementales selon les secteurs d’activités et de trouver les permis et les licences dont vous pourriez avoir besoin pour lancer et exploiter une entreprise.
