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Obtention d’un permis

Cliquez ici pour connaître nos règlements municipaux.

  • Agrandissement

    Si vous désirez agrandir une construction, vous devez avoir obtenu, au préalable, un permis de la municipalité, conformément à la réglementation.

    Pour en savoir plus, consultez le règlement 644 – Règlement de zonage,  et le règlement 646 – Règlement sur les permis et certificats. Le coût du permis est 50$.

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  • Bâtiment principal

    Si vous désirez édifier ou installer une construction permanente, vous devez avoir obtenu, au préalable, un permis de la municipalité, conformément à la réglementation. En général, il vaut mieux prévoir un délai pour l’émission du permis. Pour la construction d’un nouveau bâtiment principal, la réglementation exige un plan de construction et un plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre.

    Pour en savoir plus, consultez le règlement 644 – Règlement de zonage,  et le règlement 646 – Règlement sur les permis et certificats. Le coût du permis est 100$.

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  • Bâtiment secondaire

    Est considéré comme un bâtiment secondaire, un garage, qu’il soit attenant ou non à la maison, une remise, un gazebo et tous types d’abris.

    Pour en savoir plus, consultez le règlement 644 – Règlement de zonage, et le règlement 646 – Règlement sur les permis et certificats. Le coût du permis est 25$.

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  • Certificat d'autorisation

    Toute personne qui désire opérer un commerce, une industrie ou qui exerce un métier, sur le territoire de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, doit obtenir préalablement un certificat d’autorisation du Service de l’urbanisme.

    Pour en savoir plus, consultez le règlement 644 – Règlement de zonage, et le règlement 646–Règlement sur les permis et certificats. Le coût du permis est 25$.

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  • Demande d'autorisation d'entrée d'accès

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  • Demande d'autorisation de remplissage de fossé

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  • Démolition

    Si vous désirez déplacer, transporter oudémolir une construction quelconque ou une partie de construction, un permis de démolition est nécessaire.

    Pour en savoir plus, consultez le règlement 644 – Règlement de zonage, et le règlement 646–Règlement sur les permis et certificats. Le coût du permis est 25$.

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  • Installation septique

    Un permis est requis pour procéder à l’ajout ou au remplacement d’une installation septique. Vous devrez fournir une copie d’une étude de caractérisation des sols qui devra être acheminés au Service d’urbanisme. Un document en PDF vous donnant une liste des consultants qui peuvent effectuer votre étude de caractérisation des sols est disponible dans la section fosse septique de ce site.

    Pour en savoir plus, consultez le règlement 644 – Règlement de zonage, et le règlement 646 – Règlement sur les permis et certificats. Le coût du permis est 50$.

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  • Piscine

    Les piscines sont permises dans la cour arrière ou la cour latérale seulement.  Un permis est requis pour l’implantationn d’une piscine creusée ou hors-terre.

    Pour en savoir plus, consultez le règlement 644 – Règlement de zonage, et le règlement 646–Règlement sur les permis et certificats. Le coût du permis est 25$.

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  • Rénovation

    Qu’il s’agisse de rénovation intérieure ou extérieure, un permis est requis lorsque vous vous effectuez des rénovations. 

    Pour en savoir plus, consultez le règlement 644 – Règlement de zonage, et le règlement 646–Règlement sur les permis et certificats. Le coût du permis est 25$.

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