Vous avez une piscine dans votre cour, un inspecteur passera prendre les mesures cet été!
Depuis le 1er juillet 2021, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a modifié le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles afin qu’il s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation.
Dès le 30 septembre 2025, toutes les installations de piscines devront être conformes à la réglementation.
Le service d’urbanisme a débuter les visites depuis le 1er mai 2025, avec la collaboration d’un stagiaire de la municipalité. L’employé sera clairement identifié et ne fera que prendre des mesures et constater les installations existantes. Il ne répondra à aucune de vos questions sur place.
Avec plus de 900 piscines à inspecter, vous comprendrez qu’il est impossible d’avertir chaque propriétaire de la date de visite de leur propriété.
Prenez note que seulement les propriétaires d’installations non conformes recevront des avis à cet effet. Un permis sera nécessaire pour la mise aux normes de ces installations. Un accroche-porte sera laissé aux citoyens absents lors de la visite.
Formulaire d'évaluation de conformité des piscines
Vous souhaitez savoir si vous êtes conformes, utilisez l'un des formulaires d'auto-évaluation du gouverment du Québec https://www.quebec.ca/habitation-territoire/piscines-et-spas/securite-piscines-residentielles/securisez-piscine
Plus de détails ici : Détails sur la conformité des piscines - NDMC
