Avant de commencer vos travaux, assurez-vous d'avoir votre permis!
Tout projet de construction, de transformation, d’agrandissement ou d’ajout à un bâtiment doit faire l’objet d’une demande de permis ou de certificat. Aucune intervention ne peut être réalisée sans avoir obtenu l’autorisation nécessaire.
Le saviez-vous? Effectuer des travaux sans permis peut entrâiner des amendes
Conformément à la réglementation municipale, le Service d’urbanisme et de l’environnement dispose d’un délai de 30 jours pour émettre un permis, une fois le dossier complété (c’est-à-dire lorsque tous les documents requis ont été remis à la Municipalité).
Pour éviter les délais et les sanctions, informez-vous avant de commencer vos travaux!
Il est important de savoir qu'une analyse doit être réalisée préalablement à l'émission de tout permis ou d'une déclaration de travaux, cela veut dire qu'il est impossible d'émettre un permis la journée même du dépôt de la demande.
Si vous avez un doute quant à la nécessité d'un permis, n'hésitez pas à contacter le service d'urbanisme au 819 375-9856 ou par courriel au urbanisme@mont-carmel.org
Prenez note que le service d'urbanisme reçoit des dizaines d'appels par jour et que nous avons un certain retard pour l’émission des permis, les demandes d’informations et les appels. Merci de votre compréhension.
Les différents formulaires pour les demandes de permis sont disponibles dans la section Services en ligne du site internet ou, sur demande, à la réception de l'hôtel de ville.
Exemples de travaux nécessitant un permis ou une déclaration de de travaux
- Transformation, réparation, agrandissement, démolition, ajout d'un bâtiment principal et accessoire (garage détaché ou attaché, remise, verrière, etc.);
- Rénovation incluant le changement des matériaux extérieurs existants (portes, fenêtres et revêtement de toiture);
- Implantation d'une piscine hors terre ou creusée, d'un patio, d'un balcon, d'une verrière, etc.;
- Installation d'ouvrage de captage et d'installations septiques;
- Excavation du sol ou travaux de remblayage ou de déblayage;
- Construction, installation ou modification d'une affiche, d'une enseigne ou d'un panneau-réclame;
- Changement de l'usage ou de la destination d'un immeuble, conversion d'immeubles en copropriété, ajout d'un logement intergénérationnel;
- Certificats d'occupation pour les commerces.
Pour connaître les coûts des permis, consultez ce document à la page 9 et 14: Permis-et-certificats